Conditions generales de vente
Article 1 : Champ d'application
Les presentes conditions generales de vente s'appliquent a toutes les ventes conclues par le biais du site Internet MAGNA MANGA n° de Siret 82040062000010.
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Article 2 : Commandes
Dans le cas d'une commande passee sur notre site, votre commande est enregistree des sa saisie. Nous en controlerons l'integrite et vous aviserons, le cas echeant, de sa non-conformite en vous proposons une solution de remplacement.
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Article 3 : Disponibilite des articles
Les prix et les offres eventuelles presentes sur notre site sont valables tant qu'ils y sont consultables. La disponibilite des produits indiquee au moment de la consultation du site par le client est donnee a titre indicatif.
Nous ne pouvons etre tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre librairie ou chez nos fournisseurs de tout produit propose sur ce site.
Nous supprimerons tout produit de notre site des lors que nous aurons ete avises par son fournisseur de sa rupture de stock definitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l'accord du client, repasser en commande l'article manquant.
Lorsqu'il y a une indisponibilite sur un produit commande, le client est informe par courrier electronique ou sur la facture des produits expedies dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
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Article 4 : Prix
Les prix indiques en euros sont reputes nets, hors frais de port. Les articles commandes sont factures sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres neufs sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulierement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, etant fixe par l'editeur.
Le prix est payable en totalite et en un seul versement a la commande. Toutes les commandes sont facturees en euros et payables en euros. Pour toute livraison exterieure a la France Metropolitaine, les eventuels frais de douanes ou taxes locales restent a la charge du destinataire. Dans le cas d'une mise a disposition de la commande a la librairie, nous pouvons accepter un paiement au retrait de cette reservation.
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Article 5 : Frais de port
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Article 6 : Paiement
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prevue a cet effet (saisie securisee par stripe), le numero de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validite, ainsi que son code de controle.
En especes ou carte bancaire lors d'un retrait en magasin.
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Article 7 : Livraison
Nos livraisons se font a l'adresse indiquee sur le bon de commande.
Nos livraisons se font dans un delais maximum de 30 jours a compter de la date d'achat
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Article 8 : Delai de retractation
Vous disposez d'un droit de retractation pour tout ou partie de votre commande sous 14 jours.
Ce delai debute a partir de la date de reception de la derniere partie de votre commande.
Vous pouvez faire usage de votre droit de retractation via le formulaire de contact.
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Article 9 : Qualite des produits - Conformite des produits
Garantie legale de conformite des produits standards (livre, DVD, ...) :
Les produits neufs que nous vendons sont garantis contre tout defaut au depart de notre librairie. En cas de defectuosite d'un produit envoye, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs delais, et au plus tard 15 jours apres la reception de notre colis, accompagne de notre facture.
Les frais de retour sont a votre charge. Le remplacement du produit incrimine se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois apres le retour de l'article defectueux. Si le produit en question n'est plus disponible, il sera rembourse dans les 15 jours suivants la reclamation du client.
Article 10 : Transfert de propriete - Transfert de risques
Le transfert de propriete des produits au profit du client, ne sera realise qu'apres complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de deterioration des produits sera realise des livraison et reception desdits produits par le client.
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Article 11 : Protection des donnees
Il vous est demande de repondre a differentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialite de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers a qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu'a traiter votre commande au mieux de nos interets reciproques.
Les fichiers informatiques geres par notre librairie sont enregistres aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL). Le traitement de vos donnees personnelles se fait dans le respect de la loi relative a l'Informatique, aux fichiers et aux Libertes du 6 janvier 1978. Vous disposez a tout moment d'un droit d'acces et de rectification ou d'opposition aux donnees personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnees completes par courrier a notre adresse.
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Article 12 : Responsabilite
Les produits figurants dans les bases de donnees consultables sur notre site dependent des informations donnees par nos fournisseurs. Nous ne pouvons etre tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilite legale de leur production.
Les produits proposes repondent a la legislation francaise en vigueur. Nous declinons toute responsabilite si l'article livre ne respecte pas la legislation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Notre librairie ne peut etre tenue pour responsable en cas d'inexecution du contrat de vente due a un cas de force majeure (greve, inondation, incendie...).
Notre librairie se degage de toute responsabilite quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer a partir de notre propre site.
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Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les presentes conditions generales de vente, ainsi que toutes les operations d'achat et de vente qui y sont visees, seront soumises au droit francais.
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Article 14 : Acceptation du client
Les presentes conditions generales de vente ainsi que les tarifs sont expressement agrees et acceptes par le client, qui declare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, a se prevaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions generales d'achat. L'acte d'achat entraine l'acceptation des presentes conditions generales de vente.